Conditions générales de transport des passagers et des bagages

Sauf indication contraire du libellé ou du contexte, les expressions suivantes ont la signification indiquée à côté d’elles ci-dessous :

• « Nous », « notre » et « nos » font référence à Austrian Airlines AG.
• Le terme « code compagnie » fait référence à un code composé de deux caractères ou trois lettres attribuées à chaque compagnie aérienne.
• Le coupon est la partie du billet qui donne au passager le droit de voyager sur un tronçon individuel.
• Les « bagages » sont vos effets personnels que vous transportez avec vous pendant votre voyage. Sauf indication contraire, ce terme comprend les bagages enregistrés et non enregistrés.
• Un « bagage enregistré » est un bagage qui nous est confié et pour lequel une étiquette bagage est émise.
• « Bagage non enregistré » fait référence à tout autre bagage.
• Une « étiquette bagage » est un document que nous avons émis pour identifier votre bagage enregistré. Il s’agit d’une étiquette attachée à votre bagage, tandis qu’une étiquette de récupération du bagage vous est remise.
• « Force majeure » fait référence à des circonstances inhabituelles et imprévisibles indépendantes de notre volonté, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même en prenant toutes les précautions possibles.
• « Consommateur » désigne toute personne qui est un utilisateur tel que défini dans la Section 1 (1) de la Loi autrichienne sur la protection des consommateurs¹, dans sa version actuellement en vigueur.
• « Transporteur » désigne tout transporteur aérien qui transporte le passager et/ou ses bagages en fonction du billet et dont le code compagnie apparaît sur votre billet.
• Le « passager », « vous », « votre » et « vos » désignent toute personne, à l’exception des membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion, conformément à son billet d’avion.
• L’« heure de fin d’enregistrement » correspond à l’heure que nous ou le transporteur respectif fixons et avant laquelle vous devez avoir terminé les formalités d’enregistrement et reçu votre carte d’embarquement.
• « DTS » désigne les Droits de Tirage Spécial, tels que définis par le Fonds Monétaire International.
• « Jours » fait référence aux jours calendaires, y compris les dimanches et les jours fériés ; pour autant, en ce qui concerne la notification de dommages, la date de remise du bagage ne compte pas, et, en ce qui concerne la durée de validité d’un billet, le jour d’émission du billet ou du début du voyage ne compte pas.
• Le « tarif » est la rémunération à payer pour le transport d’un passager et des bagages, ainsi que les conditions dans lesquelles elle est applicable.
• « Billet » ou « billet » est la confirmation numérotée et enregistrée électroniquement d’un service de vol payant, vérifiable par un reçu de billet (reçu passager) contenant le nom du passager, les informations sur les vols, les dates de voyage et les informations tarifaires.

1 = Loi fédérale du 8 mars 1979, BGBI [Code civil fédéral autrichien I] 140, qui prévoit des dispositions pour la protection des consommateurs dans sa version actuellement en vigueur.

Nous avons conclu des accords avec d’autres compagnies aériennes, connus sous le nom de « codes partagés ». En vertu d’accords de partage de code, même si Austrian Airlines (avec le code compagnie OS) figure comme transporteur sur le billet, le transport peut être effectué par une autre compagnie aérienne. Dans le cas d’un vol en partage de code, Austrian Airlines vous informera au moment de la réservation de la compagnie aérienne qui exploitera le vol (dite « compagnie opérant le vol »).

Nous vous informerons de l’identité de la compagnie opérant le vol lorsque vous réserverez un vol. Vous serez également immédiatement informé en cas de changement de compagnie opérant le vol.

Les canaux de vente indirects tels que les agents de voyage ou divers fournisseurs d’accès à Internet, sur lesquels nous n’avons aucune influence, sont également tenus, en vertu de l’Article 11 de la réglementation (CE) numéro 2111/20052 de vous informer au moment de la réservation de la compagnie opérant le vol et/ou d’informer le passager en cas de changement de la compagnie opérant le vol.

Vous trouverez la liste des transporteurs de l’Union européenne faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté européenne sur le site :

2 = Règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 relatif à l’établissement d’une liste européenne des transporteurs aériens soumis à une interdiction d’exploitation au sein de la Communauté, ainsi que l’obligation d’informer les passagers de l’identité des compagnies aériennes opérant le vol, et l’abrogation de l’Article 9 de la directive 2004/36/CE.

3.1.1. Nous ne fournirons de service de transport qu’aux passagers dont le nom figure sur le billet. Une pièce d’identité peut donc vous être demandée à n’importe quel moment pour vérifier votre identité.

3.1.2. Les billets ne sont pas transférables.

3.1.3. Les conditions dans lesquelles un billet peut être modifié ou remboursé dépendent du tarif que vous avez sélectionné lorsque vous avez conclu le contrat de transport.

3.2.1. Un billet d’avion comprend un ou plusieurs coupons de vol. Chaque coupon est émis pour un seul secteur spécifique. Par exemple : un billet aller-retour entre Munich et New York mentionnant les secteurs Munich - Vienne, Vienne - New York, New York - Vienne, Vienne - Munich, comprend quatre coupons. De la même façon, un billet pour les vols Vienne - Munich et Munich - Vienne comprend deux coupons, qu’il y ait une escale à Munich ou non. Le billet que vous avez acheté n’est valide que pour l’ordre séquentiel des vols qui y figure. Le prix que vous payez est fixé en fonction de nos tarifs le jour de la réservation et est spécialement calculé d’après les dates de voyage que vous avez sélectionnées et d’après la séquence du voyage. Le prix calculé s’applique donc uniquement à l’ordre séquentiel des vols indiqué sur le billet. Cela représente un élément important du contrat qui nous lie. En raison des conditions du marché, les billets comportant plusieurs coupons peuvent être moins chers que les billets pour un seul vol. Pour éviter les écarts de tarifs, Austrian Airlines s’assure que l’ordre séquentiel des vols indiqué sur le billet soit respecté.

3.2.2. Si le transport n’est pas utilisé pour tous les segments, ou n’est pas utilisé dans l’ordre séquentiel établi par le billet avec des données de voyage par ailleurs inchangées, nous recalculerons le tarif conformément au nouvel itinéraire. Si le prix est recalculé, le tarif du vol sera déterminé en fonction du tarif sélectionné pour votre itinéraire le jour de votre réservation. Ce tarif peut être supérieur ou inférieur à celui que vous avez payé initialement.

Dans le cas où un tarif plus élevé aurait été appliqué à la date de la réservation de votre nouvel itinéraire, nous facturerons ensuite la différence en tenant compte du tarif déjà payé. Veuillez noter que nous pouvons refuser de vous transporter si vous n’avez pas payé cette différence de prix. Dans le cas où un tarif inférieur aurait été dû pour votre itinéraire modifié le jour de la réservation, nous vous rembourserons la différence.

Le tarif de votre itinéraire modifié peut être demandé à tout moment en contactant notre centre de réservation ou votre service de réservation.

Notre formulaire de contact est le moyen le plus rapide de nous envoyer vos demandes écrites.

Si vous disposez d’un billet remboursable, comme défini dans les conditions tarifaires, et n’avez encore effectué aucun segment de ce billet, vous êtes en droit de demander le remboursement du prix du billet conformément aux conditions tarifaires. Cela signifie que vous renoncez à votre droit de transport.

L'article 3.2.2 s'applique au transport des passagers résidant en Autriche sous réserve de la condition suivante :

3.2.3. Le transport des consommateurs résidant en Autriche ne sera pas recalculé si vos projets de voyage changent ou si vous êtes empêché, en raison d’un cas de force majeure, d’une maladie ou pour une autre raison dont vous n’êtes pas responsable, d’effectuer tous les segments de votre voyage, ou d’effectuer certains segments individuels dans l’ordre indiqué sur le billet d’avion.

Vous devez payer le prix total convenu contractuellement. Le prix total comprend le tarif, les suppléments, les taxes, les frais et les prélèvements.

Le tarif est calculé en fonction du prix applicable le jour de la réservation pour le transport à la date indiquée sur le plan de vol spécifié (du lieu de départ à la destination).

Les suppléments, taxes, frais et prélèvements applicables imposés par les autorités ou les exploitants d’aéroport en lien avec le passager ou pour son utilisation des services, qui sont indiqués au moment de la réservation et ne sont pas inclus dans le prix du vol, seront payables par vous à hauteur du montant indiqué au moment de la réservation.

5.1.1. Généralités

Le contrat de transport qui nous lie est conclu une fois que vous nous avez proposé une offre ayant force d’obligation et que nous l’avons acceptée.

5.1.2. Caractéristiques spécifiques lors de la réservation en ligne

Lorsque vous effectuez une réservation via la page Internet www.austrian.com ou via notre application officielle, et que vous cliquez sur le bouton « Acheter maintenant » ou un champ à la désignation similaire, vous faites une offre ayant force d’obligation de conclusion du contrat de transport. Le présent Contrat de transport est conclu lorsque vous recevez notre reçu passager. Cet accord est complet lorsque le reçu passager Austrian, qui peut être sauvegardé et imprimé, apparaît sur votre écran, ou lorsque le reçu passager est envoyé par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie (selon ce qui se produit en premier).

5.1.3. Caractéristiques spécifiques lors du paiement en espèces

Si vous choisissez le mode de paiement en espèces, l’acceptation de votre offre et le contrat de transport qui est conclu sont soumis à la condition que vous régliez le billet dans les 24 heures suivant l’émission de votre offre ; toutefois, lorsque le départ se situe dans les 24 heures suivant l’émission de votre offre, vous devez procéder au paiement au plus tard deux heures avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, le contrat de transport n’entre pas en vigueur.

Conformément à la réglementation (EU) N° 996/2010³, vous avez la possibilité de mentionner le nom d’une personne et son numéro de téléphone ou son adresse e-mail sur notre page Internet afin qu’elle soit notifiée en cas d’accident aérien. Ces informations ne seront utilisées qu’à cette fin et seront supprimées après le dernier vol effectué. Veuillez noter que ces données ne sont pas liées à la réservation et que si vous effectuez une nouvelle réservation, les données doivent par conséquent être réintroduites.

3 = Réglementation (EU) N° 996/2010 du Conseil et du Parlement européens datée du 20 octobre 2010 relative à l’investigation et à la prévention des accidents et incidents dans l’aviation civile et la directive abrogatoire 94/56/EC.

Dans le cadre d’une réservation de siège payante, vous achetez l’option (c’est-à-dire le privilège) de choisir un siège dans une catégorie de siège spécifique (siège côté hublot, couloir ou du milieu, siège avec plus d’espace pour les jambes, siège dans la zone préférée, espace privé), mais pas un siège spécifique. Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer l’option que vous avez achetée pour un siège dans une catégorie de siège spécifique (par exemple, en raison d’un changement d’avion, pour des raisons de sécurité ou médicales ou en raison d’un cas de force majeure), nous vous rembourserons le montant que vous avez payé pour la réservation de siège.

6.1. Le dernier délai d’enregistrement possible varie d’un aéroport à l’autre : nous vous recommandons donc d’en prendre connaissance à temps et de respecter les heures d’enregistrement spécifiées. Vous voyagerez plus sereinement si vous prévoyez suffisamment de temps pour effectuer l’ensemble du processus d’enregistrement. Si vous ne respectez pas les heures d’enregistrement spécifiées, nous avons le droit d’annuler votre réservation.

6.2. Afin d’embarquer, vous devez vous présenter à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure qui vous a été indiquée lors de votre enregistrement. Nous avons le droit d’annuler votre réservation si vous n’arrivez pas à la porte d’embarquement à l’heure.

7.1. Nous nous réservons le droit de refuser de vous transporter sur nos vols, vous et vos bagages, si cela est déraisonnable pour une ou plusieurs des raisons spécifiées à l’Article 7.2 et nous vous en avons informé par écrit avant la réservation.

7.2 Nous pouvons refuser de vous transporter ou de transporter vos bagages dans les cas suivants :

• 7.2.1 si cette mesure est nécessaire pour se conformer aux réglementations nationales de l’État de départ ou de destination ; ou
• 7.2.2. vous transporter ou transporter vos bagages peut compromettre ou menacer la sécurité ou la santé des passagers ou de l’équipage ; ou
• 7.2.3. votre condition mentale ou physique, notamment la diminution de vos facultés due à la consommation d’alcool ou de drogues, présente un danger ou un risque pour vous-même, les autres passagers, l’équipage ou les biens matériels de tiers ; ou
• 7.2.4. vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ; ou
• 7.2.5. vous n’avez pas payé le montant total ; ou
• 7.2.6. vous n’avez pas les documents de voyage requis pour entrer dans votre pays de destination, vous détruisez ces documents de voyage pendant le voyage ou vous refusez de les présenter à l’équipage sur demande ; ou
• 7.2.7. vous présentez un billet contrefait ou un billet signalé comme volé ; ou
• 7.2.8. vous n’êtes pas en mesure de prouver que vous êtes la personne nommée sur le billet ; ou
• 7.2.9. vous ne respectez pas l’interdiction de fumer lors de l’embarquement et à bord de nos avions.

Le nombre et les dimensions (taille, dimensions et poids par bagage) des bagages que vous pouvez transporter en tant que bagage à main et bagage enregistré (volume de la franchise bagage) dépendent du tarif que vous avez sélectionné lors de la réservation. Le nombre et les dimensions indiqués dans le tarif que vous avez choisi le jour de la réservation s’appliquent.

Des frais vous seront facturés pour transporter des bagages excédant le volume de la franchise bagage et vous devrez compléter votre réservation en conséquence. Le montant spécifique du supplément dépend des dimensions du bagage (taille, dimensions et poids par bagage) et de la distance parcourue, et vous sera indiqué lors de votre réservation.

Le poids de chaque bagage ne doit pas dépasser 32 kilogrammes. Si un bagage dépasse cette limite, son transport doit être convenu séparément comme fret.

8.3.1. Vous ne pouvez pas transporter dans vos bagages les articles suivants :

• 8.3.1.1. Articles susceptibles de mettre en danger la sécurité de l’avion ou des personnes ou objets à bord de l’avion ;
• 8.3.1.2 Articles inadaptés au transport en raison de leur poids, taille, forme, composition ou sensibilité spéciale. Une liste détaillée de ces articles est disponible sur notre page Internet sous la rubrique marchandises dangereuses.

• 8.3.1.3. Les articles dont le transport est interdit par les lois ou règlements en vigueur dans les États de départ ou de destination ;

8.3.2. Les armes de guerre, les explosifs, les substances inflammables et les dispositifs incendiaires sont exclus du transport en tant que bagages. Seules les armes de sport, de chasse et de service, ainsi que les munitions classifiées dans la classe de danger 1.4S avec UN0012 ou UN0014, sont autorisées au transport, mais uniquement en tant que bagages enregistrés, et ne peuvent donc pas être transportées en cabine. Il en va de même pour les objets pointus, tranchants et contondants qui peuvent causer des blessures graves (armes anciennes, épées, couteaux ou outils). Chaque arme à feu doit être sécurisée, déchargée et conditionnée dans un contenant de transport verrouillé, solide et rigide, prévu à cet effet, par exemple en bois, en métal, en matériau à coque dure ou en polystyrène. Le transport de munitions est régi par les instructions techniques pour l’OACI et par la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA. Vous devez présenter à la fois les armes à feu et les munitions pour inspection avant l’enregistrement.

8.3.3 Les appareils paralysants, les dispositifs de choc électrique et les produits chimiques ou substances neutralisantes dangereux pour la santé (tels que les « gouttes anesthésiantes », les gaz irritants, les sprays au poivre, les sprays à la capsaïcine, les gaz lacrymogènes, les sprays acides et les sprays répulsifs pour animaux, les substances inflammables, toxiques, corrosives et radioactives) sont exclus du transport en tant que bagages.

8.3.4. Les moyens de transport alimentés par batterie (tels que les hoverboards, les vélos électriques, les pedelecs, les scooters électriques, les scooters à bagages électroniques, les scooters de plongée, les Segways, les landaus électroniques ou les karts de golf électriques) sont exclus du transport en tant que bagages. Cela ne s’applique pas aux fauteuils roulants à batterie et aux aides à la mobilité. Cependant, vous devez enregistrer leur transport auprès de nous au plus tard 48 heures avant le départ. Les batteries externes, les batteries de rechange et les batteries en vrac ne peuvent être transportées que dans un bagage à main.

8.4.1. Nous nous réservons le droit de refuser le transport des objets mentionnés à l’Article 8.3 et nous pourrions refuser le transport de tels objets découverts durant le voyage. 

8.4.2. Nous nous réservons également le droit de refuser de transporter vos bagages s’ils dépassent la franchise bagage autorisée et si le supplément applicable n’a pas été payé. Vous êtes responsable de la disposition ultérieure des bagages en question.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander d’autoriser une fouille ou un contrôle sur votre personne ainsi qu’une fouille ou un contrôle de vos bagages. Même si vous n’êtes pas présent, vos bagages peuvent être fouillés afin de déterminer si vous êtes en possession ou si vos bagages contiennent des objets décrits à l’Article 8.3 ci-dessus afin de retirer ces articles de vos bagages. Si vous vous opposez à la fouille, nous pouvons refuser de vous transporter ou de transporter vos bagages.

8.6.1. À la réception des bagages que vous souhaitez enregistrer, nous les prendrons en charge et nous émettrons une étiquette bagage pour chaque bagage enregistré.

8.6.2. Votre bagage enregistré sera transporté dans le même avion que celui dans lequel vous voyagez, sauf si cela n’est pas possible pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, votre bagage enregistré sera transporté sur un vol ultérieur opéré par nous-mêmes ou par l’un de nos partenaires aériens. Dans ce cas, nous vous le remettons sur le lieu de votre séjour, sauf si votre présence est requise pour une inspection douanière.

8.6.3. Nous vous recommandons de ne pas transporter d’ordinateurs ou d’appareils électroniques portables, d’argent, de médicaments, de clés, de bijoux, de métaux précieux, d’instruments négociables, de titres ou d’autres objets de valeur, de documents d’affaires, de passeports ou d’autres documents d’identification dans vos bagages enregistrés, car il peut y avoir des situations où vous n’aurez pas immédiatement accès à vos bagages enregistrés après l’atterrissage. Si, malgré notre recommandation, vous transportez néanmoins ces articles dans vos bagages enregistrés, nous ne serons pas responsables des inconvénients que vous pourriez subir en raison de l’absence d’accès à ces articles, à condition que nous ne soyons pas responsables de l’absence d’accès à vos bagages enregistrés.

8.6.4. Nous soulignons expressément que vous êtes tenu de veiller à ce que votre bagage enregistré ne contienne pas d’objets fragiles ou qui ne sont pas adaptés au transport en soute.

Vous devez récupérer vos bagages dès qu’ils sont mis à votre disposition à l’aéroport de destination, conformément à la réglementation. À notre demande, vous devez présenter l’étiquette bagage pour prouver que vous avez le droit de recevoir le bagage.

8.8.1. Le transport des chiens, chats et autres animaux domestiques est soumis à notre approbation et en fonction des conditions suivantes :
Les animaux doivent être convenablement installés dans des caisses de transports et accompagnés des certificats sanitaires, de vaccination et autorisation d’entrée ou de transit ou de tout autre document exigé par les pays respectifs. Nous nous réservons le droit de définir le type de transport et le nombre maximal d’animaux pouvant voyager sur un vol.

8.8.2. Les animaux voyageant avec vous en cabine (et leur cage de transport, le cas échéant) doivent pouvoir être placés devant votre siège et doivent être sécurisés pendant la durée de leur séjour à bord. Le poids des animaux, la caisse de transport et toute nourriture pour animaux transportée ne sont pas inclus dans le volume de la franchise bagage du passager ; des frais d’excédent de bagages s’appliquent pour leur transport. Vous trouverez plus d’informations sur le transport des animaux et les tarifs des excédent de bagages ici :

8.8.3. Austrian Airlines n’accepte que les chiens d’assistance. Un chien d’assistance reconnu requis par le passager sera transporté gratuitement en cabine, à condition que les conditions énumérées sur la page « Chiens d’assistance » ci-dessous soient remplies.

8.8.4. Sur les vols à destination et en provenance des États-Unis d’Amérique, Austrian Airlines garantit, dans le cadre spécifié par la Section 382 du 14 CFR et les autres spécifications légales, le transport gratuit d’un chien d’assistance par une personne handicapée, si l’accompagnement par un animal d’assistance est nécessaire afin de soutenir le passager lors de l’exécution de travaux ou de tâches.

8.8.5. Un passager voyageant avec un animal est seul responsable (i) de la sécurité, de la santé, du bien-être et du comportement de son animal, y compris de l’interaction de l’animal avec d’autres passagers et membres d’équipage à bord de l’avion ou dans la zone d’embarquement ; (ii) du respect de toutes les lois gouvernementales applicables, des réglementations et exigences en vigueur dans le pays, l’État ou le territoire depuis et/ou vers lequel l’animal est transporté et/ou dans lequel le passager a une escale (en particulier pour les certificats sanitaires requis, les approbations et les vaccinations), ainsi que de tous les coûts ou conséquences découlant de son non-respect de ces lois et réglementations (y compris la mise en quarantaine de l’animal à l’arrivée).

En cas de refus d’embarquement contre votre volonté, d’annulation de vol ou de retard de vol, vous avez droit de procéder à des réclamations légales conformément au Règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important de vols, et abrogeant le Règlement (CEE) n° 295/91 (Règlement sur les droits des passagers aériens), qui ne sont ni restreints ni exclus par les présentes Conditions générales de transport.

9.2.1. Dans les cas autres que ceux spécifiés à la section 9.1, un remboursement du prix total (ci-après dénommé « remboursement ») dépend du tarif que vous avez sélectionné. Il existe des tarifs (i) pour lesquels les remboursements sont exclus, (ii) pour lesquels les remboursements sont possibles moyennant le paiement de frais de remboursement, et (iii) pour lesquels la possibilité d’un remboursement est déjà incluse dans le prix du vol. La possibilité de remboursement du billet que vous avez réservé dépend du tarif que vous avez sélectionné lors de la conclusion du contrat de transport. Les taxes, frais et prélèvements non utilisés sont dans tous les cas remboursables. Cette disposition n’affectera pas les réclamations ou dommages auxquels vous avez droit en cas de perturbation de l’exécution.

Vous devez suivre les instructions du pilote et de l’équipage. Si votre conduite à bord de l’avion :

• 10.1.1. met en danger l’appareil, les autres personnes, les biens ou objets à bord ;
• 10.1.2. entrave le personnel de bord dans la réalisation de ses fonctions ou ne respecte pas ses instructions, y compris, mais pas seulement : l’interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou de la drogue ;
• 10.1.3. provoque des blessures ou des dommages à d’autres passagers ou au personnel de bord ;

nous prendrons les mesures appropriées pour empêcher ce comportement. Dans les cas mentionnés, nous pouvons suspendre votre voyage à n’importe laquelle de ses étapes pour vous débarquer de l’appareil, ainsi que vous refuser le transport suivant, et nous pourrions intenter une procédure en justice civile ou pénale pour votre conduite à bord.

L’utilisation d’appareils électroniques portables, comme les smartphones, liseuses électroniques, appareils photo compacts, téléphones mobiles, ordinateurs portables « ultralégers » ou tablettes(« appareils électroniques portables ») est autorisée à bord durant tout le vol, à condition que leurs fonctions de transmission soient désactivées et que les appareils soient configurés en mode avion (à l’exception de l’utilisation de la connexion Wi-Fi uniquement via Austrian FlyNet) ; cependant, si ces équipements pèsent plus de 1 kg ou n’entrent pas dans la poche arrière du siège en raison de leur taille (comme les ordinateurs portables standard) durant toutes les phases de décollage et d’atterrissage, ils devront être éteints et rangés. Les appareils électroniques doivent être éteints tout au long du vol s’ils ne peuvent pas être désactivés pendant le vol. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’autres appareils électroniques dotés de fonctions de transmission (comme les jouets télécommandés et les talkies-walkies) est interdite. Les prothèses auditives et les stimulateurs cardiaques peuvent évidemment être utilisés sans aucune restriction.

Lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’appareils électroniques peut être interdite par l’équipage.

Si nous prenons des dispositions pour vous avec un tiers pour qu’il fournisse divers services autres que le transport aérien, ou si nous émettons des documents liés au transport ou aux services fournis par un tiers (services supplémentaires), comme une réservation d’hôtel ou une location de voiture, nous agissons uniquement en qualité d’agent. Le contrat est directement établi entre vous et le tiers concerné. Nous ne sommes pas un partenaire du contrat.

Vous êtes entièrement responsable de l’obtention de tous les documents et visas pour votre trajet, ainsi que du respect de toutes les lois et réglementations des pays desquels, vers lesquels ou par lesquels vous voyagez.

Avant de voyager, vous devez présenter tous les documents d’entrée, de sortie et de santé exigés par la loi, la réglementation et autres exigences des pays concernés, et, si nous soupçonnons qu’un document est falsifié, nous permettre d’en effectuer des copies et de les conserver. Cette copie doit être effectuée exclusivement en présence d’agents de sécurité publique.

Nous nous réservons le droit de refuser de vous transporter si vous ne respectez pas ces exigences, ou s’il est raisonnable de soupçonner que vos documents de voyage sont falsifiés.

Si l’entrée dans les pays où vous voyagez ou que vous traversez vous est refusée parce que vous ne disposez pas des documents nécessaires à l’entrée, ou si le pays en question vous refuse l’entrée en raison de votre personne ou de votre comportement, vous devez assumer vous-même tous les coûts, pénalités et frais de rapatriement en résultant depuis ce pays. Dans ce cas, nous ne rembourserons pas le prix total payé du transport jusqu’au point où l’entrée vous a été refusée.

Veuillez noter qu’à la demande des autorités compétentes (douanes), vous devez être présent lorsque vos bagages enregistrés et non enregistrés sont inspectés par ces autorités. Il s’agit d’une responsabilité gouvernementale qui ne fait pas partie du contrat de transport conclu avec nous. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages que vous subissez à la suite du contrôle de votre bagage par les autorités compétentes (douanes) ou du non-respect de la demande de ces autorités.

Vous devez vous soumettre à tous les contrôles de sécurité imposés par les autorités, les aéroports, les transporteurs ou nous-mêmes.

En ce qui concerne notre responsabilité en matière de dommages, la Convention pour l’unification de certaines règles pour le transport international aérien, signée à Montréal le 28 mai 1999 (ci-après dénommée la « Convention de Montréal ») et le Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le Règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil sur la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (ci-après dénommé le Règlement 889/2002) s’appliquent. Le résumé des dispositions légales essentielles sur la responsabilité en cas de dommages aux passagers et à leurs bagages conformément au Règlement 889/2002, tel que prévu à l’Article 6 du Règlement 889/2002, est disponible en annexe des présentes Conditions générales de transport pour votre information.

De plus, notre responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant des dommages avérés. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages indirects ou consécutifs ni des dommages de nature pénale. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique aux consommateurs que dans les cas suivants : il ne s'agit pas d'une blessure corporelle, nous n'avons pas causé le dommage délibérément ou par négligence grave et les intérêts des consommateurs concernés ne nous étaient pas connus au moment de la conclusion du contrat.

Le titre de chaque Article est fourni uniquement à des fins de commodité et ne peut être utilisé pour l’interprétation du texte.

Les conditions suivantes s’appliquent aux actions légales intentées par les entreprises : si aucune juridiction n’est désignée en vertu des dispositions de la Convention de Montréal ou d’autres lois applicables, une action en justice ne peut être intentée contre nous que devant le tribunal compétent de Vienne. Les dispositions légales s’appliquent aux actions en justice intentées à notre encontre par les consommateurs.

Que la réservation soit effectuée en ligne ou par un autre moyen, les consommateurs peuvent faire appel à l’une des organisations suivantes pour obtenir une résolution alternative des litiges :

Linke Wienzeile 4/1/6
A-1060 Vienne
+43 1 5050 707 740

Les réclamations peuvent être déposées par courrier ou par fax au +43 1 5050707 180.

Les réclamations peuvent être déposées en ligne à l’adresse suivante :

Nous participons aux procédures de règlement des litiges devant un Bureau de conciliation des consommateurs. Le Bureau de conciliation des consommateurs est Schlichtung Reise & Verkehr e.V. (organe de conciliation allemande pour les transports publics), Fasanenstrasse 81, D-10623 Berlin, Allemagne.